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Projet de Transition Professionnel
Le projet de transition professionnel (PTP) est un dispositif permettant aux salariés de se reconvertir. Pendant sa formation, sa rémunération est totalement maintenue jusqu’à deux Smic. Il réalise son projet de reconversion dans un cadre sécurisé, puisqu’il conserve son emploi et peut retrouver son poste à la fin de son parcours. Les salariés exposés à des facteurs de risque professionnels peuvent bénéficier de conditions privilégiées d’accès à ces reconversions.
Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés de changer de métier, en finançant une formation certifiante. Si la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié bénéficie d’un droit à congé et d’un maintien complet de la rémunération, jusqu’à deux Smic pendant la durée de la formation. Au-delà de deux Smic, la rémunération est maintenue à 90 % la première année du parcours, à 60 % les années suivantes. Il est également possible de réaliser la formation en dehors du temps de travail. Pendant le parcours de formation, le contrat de travail est suspendu. À son issue, si le salarié ne trouve pas immédiatement de poste en lien avec sa formation, il peut retrouver son poste dans les conditions prévues par son
contrat de travail.
Qui peut conseiller le salarié ?
Durant toutes ses démarches et pendant son parcours de reconversion, le conseiller en évolution professionnelle (CEP) peut accompagner le salarié gratuitement. Ce conseiller propose des temps d’échanges au salarié afin de l’informer, l’orienter et l’aider à formaliser et à mettre en œuvre son projet, quel qu’il soit. Il peut notamment l’appuyer dans la formulation de ses demandes, auprès des financeurs de formation.
Pour qui ? Comment ?
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit déposer une demande de financement auprès de l’Association Transitions Pro de sa région. L’association Transitions Pro instruira la demande et, si le projet est validé, prendra en charge les coûts afférents au parcours de formation.
Pour que la demande soit validée, le salarié doit :
• Être salarié : en CDI, en CDD, intermittent du spectacle ou salarié d’une
entreprise de travail temporaire (intérimaire) ;
• Obtenir une autorisation d’absence de son employeur pour réaliser un
parcours de reconversion pendant votre temps de travail. L’employeur ne
peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de
transition professionnelle que si le salarié ne respecte pas les conditions
d’ancienneté ou de demande d’absence. Il peut toutefois retarder
l’absence dans la limite de neuf mois, sous certaines conditions ;
• Justifier d’une ancienneté : par exemple, si le salarié est en CDI, il doit
justifier de 24 mois d’ancienneté. La condition d’ancienneté n’est pas
exigée pour certaines personnes, notamment pour les personnes ayant
obtenu le statut de travailleur handicapé.
Par ailleurs, la pertinence du projet de reconversion sera évaluée par la
Transitions Pro. Seuls les projets dont la pertinence est validée par la Transitions
Pro seront pris en charge.
L’ensemble des projets éligibles ne peuvent pas toujours être pris en charge.
C’est pourquoi les Transitions Pro sélectionnent prioritairement certains projets en appliquant certains critères objectifs. Par exemple, si le niveau de formation est égal ou inférieur à celui d’un CAP ou d’un BEP, ou si le salarié vise un métier de reconversion à forte perspective, le projet aura plus de chances d’être financé.
Quelle prise en charge ?
Si le projet est validé par l’association de Transitions Pro régionale, celle-ci prend
en charge :
• L’ensemble des coûts pédagogiques de la formation, même si les droits
inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié ne lui
permettent pas de payer l’ensemble de cette formation. Un reste à
charge existe pour les personnes gagnant plus de deux Smic ;
• L’ensemble de la rémunération est pris en charge jusqu’à deux Smic si le
parcours de formation est réalisé pendant le temps de travail, pour toute
la durée de du parcours de formation, y compris pendant le stage.
Au-delà de deux Smic, 90% de la rémunération est prise en charge la
première année du parcours ; 60% de votre rémunération est prise en
charge les années suivantes ;
• Sous certaines conditions, des frais de transport, d’hébergement et de
restauration.
Dispositif AIRE
L’aide individuelle régionale vers l’emploi (AIRE 2) propose une aide financière qui vise à faciliter l’accès, le retour à l’emploi ou la hausse du niveau de qualification, sur des secteurs en tension de recrutement ou sur des métiers émergents, en Île-de-France. Ce dispositif vient compléter l’offre de formation collective de la Région Île-de-France et les bénéficiaires de l’aide bénéficieront désormais du statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunérée.
A qui s’adresse le dispositif ?
Ce dispositif s'adresse à tout francilien inscrit comme demandeur d’emploi en Ile
de France, y compris les sportifs de haut niveau, les créateurs-repreneurs d’entreprise inscrits à Pôle emploi et bénéficiaire de l’ARCE ainsi que les personnes relevant de l’attestation de formation en situation de travail (AFEST).
Critères d’éligibilité
À compter du 1er janvier 2022, la certification qualité « QUALIOPI » entre en
vigueur : pour accéder aux financements publics, les organismes de formation doivent obligatoirement détenir la certification QUALIOPI. La formation doit être certifiante (mener vers un diplôme), être référencée sur les réseaux du Carif Oref par un numéro Certif Info, et ne pas faire partie de l'offre collective certifiante de la Région. Le centre de formation doit être référencé et situé en Île-de-France,
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les formations suivantes ne sont pas éligibles au dispositif AIRE :
• les formations déjà financées par la Région dans son offre collective (sauf situation très spécifique : absence de places disponibles, sessions déjà commencées, temps d’attente supérieur ou égal à 4 mois pour intégrer une place disponible et lieu de la réalisation de la formation situé à plus
de 60 minutes, de porte à porte, en transports en commun du lieu de résidence).
• les tests déterminant un niveau de langue ou de bureautique (TOEIC, TOEFL, BULATS, TOSA).
• les formations relevant du secteur du développement personnel ou de l’accompagnement des personnes à visée thérapeutique ou de bien-être non reconnues au RNCP.
• les formations relevant du schéma des formations sanitaires et sociales déjà couvertes dans le cadre de la politique régionale pour ces actions.
Montant de l’aide, de quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est financière, calculée sur la base d’un devis délivré par l’organisme qui dispense la formation. La rémunération du stagiaire sur la base d’un relevé mensuel des présences renseigné par l’organisme de formation sur l’application DEFI de l’ASP (Agence de services et de paiement). Un guide rémunération est transmis à l’organisme de formation pour les demandes acceptées.
Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide est versée en une fois à l’organisme à l’issue de la formation et au prorata des heures réalisées par rapport au devis initial.
Quelle démarche à suivre ?
L’organisme de formation doit déposer la demande dématérialisée sur le site régional mesdémarches.iledefrance.fr (lien ci-dessous) pour le compte du demandeur (stagiaire potentiel).
A partir du 23 novembre 2021, pour toute demande d’aide individuelle AIRE, l’organisme de formation doit désormais renseigner son Numéro de certificat, dates de création et d’échéance, et de fournir une copie de son certificat QUALIOPI en cours de validité. Pour bénéficier de l’aide régionale, chaque demandeur devra prendre contact avec l’organisme de formation choisi, en charge de l’inscription, de la saisie et du suivi du dossier. Un délai de 6 semaines minimum entre la transmission du dossier complet et la date d’entrée en formation est demandé. La Région instruit la demande et notifie sa décision à l’organisme de formation et au demandeur.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
• Demandeur d'emploi
Prise en charge par l’AIF ( Aide individuel à la formation)
Pôle Emploi accompagne les demandeurs d’emploi et certains créateurs d’entreprise dans leur projet de formation. Il faut noter que chaque conseiller a ses propres méthodes pour accompagner les citoyens Français dans leur formation professionnelle. La politique de prise en charge est donc variable selon les régions et les agences individuelles. Néanmoins, votre objectif professionnel et votre motivation pour la formation sont des éléments clés pour augmenter votre chance d’acceptation du dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Pour obtenir un financement de formation par Pôle Emploi, il faut présenter votre projet au conseiller en charge de votre dossier. Le projet doit être en adéquation avec votre activité où l’évolution d’activité que souhaitez. Cela participe en effet à convaincre votre conseiller de la faisabilité de la formation. Il est donc important de présenter votre projet auprès de votre conseiller avant le passage en commission.
Pôle Emploi utilise ensuite une plateforme dématérialisée, « Kairos », qui nous permettra de faire parvenir le devis à Pôle Emploi. Nous transmettrons ce devis via la plateforme, et dès que vous l’aurez accepté, votre conseiller pourra le valider. Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec lui pour argumenter votre besoin de formation.
Une fois l’accord de prise en charge reçu via Kairos, vous serez tenus au courant et nous vous transmettrons alors un contrat de confiance pour valider votre inscription et démarrer votre formation.
La rémunération pendant la formation
Vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex employeur du secteur public :
• Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (https://www.poleemploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-daccesa.html), vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
• Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité. Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez percevoir :
• La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
• Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation. L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.
• La rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’État ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.