Conditions générales de vente

Un client est toute personne physique ou morale, professionnelle et capable selon les articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site soumis aux conditions générales. Les prestations et services proposés par www.mkformation.net comprennent le contenu du site, tel que les textes, les images et les vidéos. Les informations clients, également appelées « Informations », regroupent les données personnelles collectées par www.mkformation.net pour la gestion des comptes clients, la relation client et les analyses statistiques. Un utilisateur est un internaute qui se connecte et utilise le site mentionné. Les informations personnelles sont des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les termes tels que « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). »

Site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mkformation.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : MK formation fondateur MUKOKO KEVIN Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Hébergeur : HOTSINGER

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site www.mkformation.net est une création protégée par le droit d’auteur et les réglementations internationales en vigueur. Le Client s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter les éléments du Site à des fins personnelles. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte pleinement les conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment. Le site est généralement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique préalablement annoncée. Les informations légales et les mises à jour du site sont régulièrement effectuées et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.mkformation.net a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de la société. Bien que www.mkformation.net s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, il ne peut être tenu responsable d’éventuels oublis, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui de ses partenaires fournissant ces informations. Les informations présentes sur www.mkformation.net sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les informations ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur publication.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site fonctionne grâce à la technologie JavaScript. Il est important de noter que le site Internet n’est pas responsable des dommages matériels causés par son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et en utilisant un navigateur récent et à jour. Le site www.mkformation.net est hébergé chez hostinger. L’objectif est d’assurer uneprestation offrant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre temporairement le service d’hébergement pour des travaux de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal généré par les prestations et services. Ni www.mkformation.net ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas de congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site internet www.mkformation.net détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments qui y sont accessibles, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de www.mkformation.net. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conforme aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.mkformation.net agit en tant qu’éditeur du site et est donc responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie. Il décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications ou en cas de bug ou d’incompatibilité. De plus, www.mkformation.net ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance. Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs, notamment pour poser des questions dans l’espace contact. www.mkformation.net se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données, sans préavis. En cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, www.mkformation.net se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné, quel que soit le support utilisé pour le message (texte, photographie, etc..)

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site sont traitées par MK FORMATION www.mkformation.net, représenté par Mukoko Kevin en tant que responsable du traitement des données. En tant que tel, www.mkformation.net s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données. Il est de la responsabilité du Client de définir les objectifs de ses traitements de données, de fournir aux prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles après avoir obtenu leur consentement, et de tenir un registre des traitements à jour. Lorsque www.mkformation.net traite des données personnelles, il veille à ce qu’elles soient exactes et pertinentes par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

www.mkformation.net est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.mkformation.net ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.mkformation.netdisposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage oud’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.mkformation.net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que www.mkformation.neta connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.mkformation.nets’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.mkformation.net utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.mkformation.net par écrit à l’adresse suivante : 21 avenue paul Eluard, 93000 Bobigny. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.mkformation.netcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.mkformation.net par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.mkformation.netpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.mkformation.net s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, la plateforme conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils offrent les garanties nécessaires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.mkformation.net prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Informations et éviter toute divulgation à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, www.mkformation.net s’engage à informer rapidement le client et à lui communiquer les actions correctives prises. De plus, la plateforme ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.mkformation.net et des sous-traitants, uniquement dans le but de réaliser les objectifs de la politique en vigueur. Les seules personnes susceptibles d’accéder aux données des Utilisateurs de www.mkformation.net dans le cadre de leurs responsabilités sont principalement les agents du service client.

7.5 Types de données collectées

www.mkformation.net collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : nom, prénom, adresse postale, email, N° de téléphone Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d’incident respectent nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout problème de sécurité lié à leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement. Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.mkformation.net ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seule une éventuelle acquisition de www.mkformation.net et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui devrait respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.mkformation.net.

Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, www.mkformation.net utilise des réseaux sécurisés équipés de pare-feu, de pseudonymisation, de chiffrement et de mots de passe. Lors de la manipulation de ces données, tous les efforts sont déployés pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises
(“tags”) internet

Le site www.mkformation.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.mkformation.net. Cependant, www.mkformation.netn’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.mkformation.net est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.mkformation.net d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.mkformation.net informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.mkformation.net ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par leterminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.mkformation.netdécline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.mkformation.net résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii)de l’impossibilité pour www.mkformation.netd’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.mkformation.netpourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cettesection. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.mkformation.netr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.mkformation.netTwitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.mkformation.net. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.mkformation.net dépose ce type de cookies. Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET www.mkformation.net peut utiliser occasionnellement des balises Internet (aussi appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer via un partenaire spécialisé en analyses Web qui pourrait être situé à l’étranger pour stocker des informations telles que l’adresse IP de l’Utilisateur. Ces balises sont intégrées dans les publicités en ligne pour permettre aux internautes d’accéder au site, ainsi que sur ses différentes pages. Cette technologie permet à www.mkformation.net d’évaluer les réponses des visiteurs au site, l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourrait collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, générer des rapports sur l’activité du site pour www.mkformation.net, et offrir d’autres services liés à son utilisation et à Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mkformation.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent.